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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a vocation à fournir à ses clients et utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par la société A7 Interactive.

A7 Interactive accorde une importance particulière au respect de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Terminologie et définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Responsable de Traitement : Le Responsable de Traitement désigne toute personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-Traitant : Le Sous-Traitant désigne toute personne qui traite des données personnelles pour le compte d’un responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte du responsable de Traitement et est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection. Le Sous-Traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des données personnelles.

Responsable du traitement (DPO)

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société A7 Interactive Limited, immatriculée au RCI sous le numéro 14S06281, dont le siège social est sis 20 avenue de Fontvieille, 98000 Monaco, Principauté de Monaco.

REPRÉSENTANT AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE

A7 Interactive a désigné un représentant au sein de l’Union Européenne en la société de COVATEAM qui nous accompagne dans notre conformité RGPD.

Vous pouvez contacter notre Data Protection Officer à l’adresse suivante : dpo@a7-emailing.com

Comment nous collectons, utilisons et conservons vos données?

A7 Interactive collecte les données de ses clients afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont contractualisé.

Finalités
Les données à caractère personnel collectées par A7 Interactive à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec le client. Les finalités pour lesquelles A7 Interactive traite les données sont les suivantes :

  • la gestion commerciale et comptable du contrat ;
  • la gestion de l'animation marketing ;
  • la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;

Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable d'A7 Interactive. A7 Interactive ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des clients d'A7 Interactive. En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :

  • sur autorisation de leur part ;
  • sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Durée de conservation des données
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, A7 Interactive pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation. Ainsi, les données à caractère personnel collectées par A7 Interactive relatives à l’identité et aux coordonnées de ses clients sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles.

Comment protégeons-nous vos données?

A7 Interactive a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • Sécurité physique (accès des personnes limité et suivi, vidéo-surveillance, baie fermée à clés) et électrique (alimentation redondée et ondulée)
  • Détection et protection anti-incendie, climatisations redondées et supervisées
  • Supervision 24/7 et politique de sauvegardes quotidiennes
  • Anti-virus, pare-feu et filtrage des transferts
  • Transmission cryptée des données
Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services d'A7 Interactive nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés. Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.

Toute question à propos de notre politique de sécurité peut être adressée à dpo@a7-emailing.com

Quels droits avez-vous sur vos données personnelles?

Conformément à la règlementation, les clients bénéficient des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le client bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. Il peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès. Lorsque cela est applicable, l'utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

Le client peut exercer ses droits en s’adressant par email à dpo@a7-emailing.com.

Le client peut se désinscrire des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails. Il peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr. Le client peut accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à A7 Interactive de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, le client peut adresser sa demande par email à dpo@a7-emailing.com

Divulgation à des tiers

Vous acceptez, sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que vos données et leur mise à jour éventuelle soient communiquées aux destinataires suivants : les services d’A7 Interactive, afin de répondre à vos demandes. A7 Interactive ne transférera pas vos données à d’autres destinataires que ceux indiqués ci-dessus et ne vendra pas vos données. Vos données ne seront pas divulguées aux personnes ou entités tierces sauf si la loi en vigueur en dispose autrement.

Traitement des données dans l'Espace Economique Européen (EEE)

Depuis le 25 mai 2018, la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 est remplacée par les règlements (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard de la transformation des données personnelles et sur la libre circulation de ces données, connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). A7 Interactive met tout en œuvre pour se conformer à cette réglementation et étant situé hors de l’Union européenne, encadre tous vos transferts de données hors de l’Union européenne.

Notifications en cas de violation des données

En cas de violation des données, et afin d’être conforme à la loi, nous vous informerons par e-mail ainsi que notre autorité de surveillance sous 72 heures. Nous acceptons également le principe de recours individuel qui stipule que les individus ont le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les collecteurs et prestataires de traitement des données qui ne respectent pas la loi. Ce principe stipule non seulement que les personnes ont des droits exécutoires contre les utilisateurs de données, mais aussi que les individus ont le droit de saisir les tribunaux ou les agences gouvernementales afin d’examiner et/ou poursuivre des prestataires de traitement des données pour non-conformité.

COOKIES

A ce jour, notre site internet ne dépose pas de cookies et de traceurs et ne collecte donc aucune donnée à caractère personnel. Si cela venait à changer, cette politique serait modifiée sans délai et nous intégrerions un bandeau de cookie afin d’obtenir votre consentement préalable.

Modification de la politique de confidentialité

A7 Interactive se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de Confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.



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